Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis orienté en filière « pharmacie» sur mon choix et pour avoir satisfait aux critères d’admissions concernant la série et les résultats du baccalauréat.
  • Je remets mon attestation provisoire du baccalauréat lors de ma première inscription.
  • Je m’inscris ou me réinscris pour une seule année d’études au début de chaque année universitaire en m’acquittant des frais d’inscription.
  • Je retire un certificat de scolarité et une carte d’étudiant lors de mon inscription ou réinscription auprès de l’administration de mon département.
  • Je ne peux récupérer l’original de mon attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé ou abandonné mes études à ma demande et contre une décharge.
  • Je ne peux pas retirer mon baccalauréat si je suis exclu par le conseil de discipline sauf après levée ou expiration de la sanction.
  • Je peux suspendre mon inscription si j’obtiens un congé académique qui ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire.
  • Je fais une demande avec justificatifs au chef de département avant les premiers examens pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.

Justificatifs de congé académique

  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique qui m’est accordé pour raison médicale sous condition de l’avis d’un expert médical désigné par l’établissement.
  • Je bénéficie durant mon cursus universitaire, des prestations servies par les œuvres universitaires en matière d’hébergement, de restauration et de transport dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je peux intégrer une association estudiantine ou club scientifique de mon département ou ma faculté.
  • Je peux me porter candidat en tant que représentant des étudiants dans les différentes instances si je suis élu, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
  • Je suis informé que la durée des études, en vue de l’obtention du diplôme du docteur en pharmacie est de 6 années équivalent à 12 semestres. Toutefois, les enseignements peuvent aussi être organisés en trimestres d’études.
  • Je me présente obligatoirement aux TD et TP de ma formation.
  • Je peux être exclu du module si je cumule trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées aux séances de travaux dirigés, ou si je cumule plus du tiers d’absences non justifiées aux séances de Travaux Pratiques.

Justificatifs d’absence

  • Je suis sanctionné par la note zéro à une séance de TP si je ne justifie pas mon absence. Dans ce cas je ne peux bénéficier d’une séance de remplacement
  • Je dois déposer la justification de mon absence auprès du service de scolarité de mon département pour sa validation dans les trois (03) jours ouvrables qui suivent la date du TD ou TP.
  • Je dois respecter le règlement intérieur de mon département.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de mon département.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans mon département.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Tableau des infractions

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je suis traduit en conseil de discipline.  
  • Les sanctions applicables aux infractions du 1er degré sont :
  • Un avertissement verbal
  • Un avertissement écrit qui est versé dans mon dossier pédagogique
  • Un blâme versé dans mon dossier pédagogique

En cas de tentative de fraude ou de fraude établie, une note de zéro sur vingt me sera automatiquement attribuée à l’examen en cause

  • Les sanctions applicables aux infractions du 2éme degré sont :
  • Mon exclusion du module concerné.
  • Mon exclusion de l’année en cours.
  • Mon exclusion de deux années
  • Mon exclusion de deux années, dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline qui est versée dans mon dossier pédagogique.
  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé que tout acte de falsification des résultats ou fraudes revendiquées dans les travaux scientifiques ou dans n’importe quelle autre publication scientifique ou pédagogique est considéré comme plagiat.
  • Tout acte de plagiat me donne lieu à une sanction disciplinaire.
  • Je suis informé du nombre d’épreuves pour chaque module.
  • Je suis informé du planning des épreuves de contrôle qui précise la durée, les dates et les lieux du déroulement des examens.
  • Je suis informé des modalités d’évaluations.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • En cas d’absence à une épreuve, je dépose la justification au niveau de l’administration dans les trois (03) jours ouvrables qui suivent l’épreuve.

Justificatifs d’absence

  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.
  • Je consulte le corrigé-type avec barème de notation détaillé après chaque épreuve.
  • Je peux consulter ma copie d’examen sauf celles des épreuves de rattrapage.
  • Je peux faire un recours dans le délai de deux (02) jours ouvrables, si je ne suis pas satisfait de ma note, après consultation de ma copie et du corrigé-type avec barème de notation.
  • Je peux faire une demande écrite au chef de département pour une contre-correction de ma copie d’examen dans les conditions réglementaires.
  • Je calcule ma moyenne générale du module à partir des notes que j’obtiens aux TD, TP et celles des examens.
  • Je calcule ma moyenne annuelle à partir des moyennes générales des modules de l’année, affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Lors de la sixième année pharmacie, je valide mon internat en Pharmacie selon les objectifs mentionnés dans mon carnet de stage et je prépare mon mémoire de fin d’études que je dois soutenir devant un jury.
  • Les délibérations ont lieu en fin de chaque année universitaire.
  • Je suis informé que la note éliminatoire de 05/20 est instituée pour chaque module.
  • J’acquiers l’année et suis déclaré admis en session normale, si j’obtiens une moyenne générale annuelle compensée supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire dans chacun des modules.
  • A l’issue de la délibération de la session normale, une session de rattrapage est organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Je passe en session de rattrapage, si j’obtiens à la session normale une moyenne générale annuelle compensée inférieure à 10/20 ou si j’ai une ou plusieurs notes éliminatoires.
  • Je passe dans ce cas les épreuves de rattrapage des modules pour lesquels j’ai une note éliminatoire et, éventuellement, les épreuves des modules pour lesquels j’ai une moyenne inférieure à 10/20.
  • Je passe aussi les épreuves de rattrapages des modules pour lesquels j’ai été absent à la session normale, et pour lesquels j’ai justifié mes absences.
  • Je recalcule ma moyenne générale annuelle compensée, à partir des meilleures notes obtenues à la session normale et à la session de rattrapage.
  • J’acquiers l’année et suis déclaré admis en session de rattrapage, si j’obtiens une moyenne générale annuelle compensée supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire dans chacun des modules.
  • Dans le cas où je ne suis pas admis en année supérieure à l’issue de la session de rattrapage, je redouble mon année et je garde le bénéfice des modules acquis.
  • Je suis informé que le triplement est strictement interdit.
  • De la première à la cinquième année, je passe en année supérieure si j’obtiens une chaque année une moyenne générale annuelle compensée supérieure ou égale 10/20 sans aucune note éliminatoire de 05/20 dans un ou plusieurs modules de l’année.
  • Je garde le bénéfice des modules acquis, si je suis autorisé à redoubler l’année
  • J’acquiers la 6ème année de pharmacie, si je valide mon stage et satisfais la soutenance du mémoire de fin d’études que j’ai préparé.
  • J’accède au grade de Docteur en Pharmacie, à l’issue de la validation de l’ensemble des stages et de la soutenance du mémoire de fin d’études devant un jury.
  • Je retire mon relevé de notes en fin de chaque année universitaire.
  • Je retire mon attestation de réussite provisoire en fin de mon cursus universitaire.
  • Je retire le diplôme de docteur en pharmacie auprès du département une fois établi.