Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis orienté en formation de médecine sur mon choix et pour avoir satisfait aux critères d’admission concernant la série et les résultats du baccalauréat.
  • Je remets mon attestation provisoire du baccalauréat lors de ma première inscription.
  • Je m’inscris ou me réinscris pour une seule année d’études au début de chaque année universitaire en m’acquittant des frais d’inscription.
  • Je retire un certificat de scolarité et une carte d’étudiant lors de mon inscription ou réinscription auprès de l’administration de mon département.
  • Je ne peux récupérer l’original de mon attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé ou abandonné mes études à ma demande et contre une décharge.
  • Je ne peux pas retirer mon baccalauréat si je suis exclu par le conseil de discipline, sauf après levée ou expiration de la sanction.
  • Je peux suspendre mon inscription si j’obtiens un congé académique qui ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire.
  • Je fais une demande avec justificatifs au chef de département avant les premiers examens pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.

Justificatifs de congé académique

  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique qui m’est accordé pour raison médicale sous condition de l’avis d’un expert médical désigné par l’établissement
  • Je bénéficie durant mon cursus universitaire, des prestations servies par les œuvres universitaires en matière d’hébergement, de restauration et de transport dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je peux intégrer une association estudiantine ou club scientifique de mon département ou ma faculté.
  • Je peux me porter candidat en tant que représentant des étudiants dans les différentes instances si je suis élu, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
  • Je suis informé que les trois premières années d’études de médecine, soit la 1ère , 2ème et 3ème années, correspondent au « premier cycle d’étude de médecine » désigné en abrégé par « PCEM».
  • Je suis aussi informé que les trois années suivantes, soit les 4ème , 5ème et 6ème années de médecine, correspondent au « cycle clinique».
  • Je suis également informé que la 7ème année d’études de médecine consiste en un stage interné « Internat» avec présentation d’un rapport de stage.
  • Je suis informé que les enseignements composant les programmes de graduation de la médecine sont organisés en modules et unités intégrées d’enseignements (UIE), annuels ou semestriels, affectés de coefficients.
  • Je suis en première année les enseignements du module de secourisme qui est obligatoire. Une attestation de secourisme de niveau 1 m’est délivrée en fin de formation.
  • Je suis également en deuxième année le stage en « soins infirmiers» qui est obligatoire.
  • Je subi le test de niveau de français au début de la 1ère année : Je suis affecté sur un niveau (A1, A2, B1 ou B2) et je valide le quatrième niveau B2 avant la fin de la 2ème année.
  • Je subi le test de niveau d’anglais au début de la 2ème année : Je suis affecté sur un niveau (A1, A2, B1 ou B2) et je valide le quatrième niveau B2 avant la fin de la 3ème année. 
  • Je me présente obligatoirement aux TD et TP de ma formation.
  • En PCEM, je suis exclu du module ou de l’unité intégrée d’enseignement (UIE) si je m’absente à plus du tiers du nombre de TD et de TP même si mes absences sont justifiées et je n’ai pas droit au rattrapage.

Justificatifs d’absence

  • Je suis sanctionné par la note zéro à une séance de TP si je ne justifie pas mon absence.
  • Je dois déposer la justification de mon absence auprès du département pour sa validation dans les trois jours ouvrables qui suivent la date du TD ou TP.
  • Je dois respecter le règlement intérieur de mon département.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de mon département.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans mon département.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Tableau des infractions

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je suis traduit en conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du 1er degré sont :
  • Un avertissement verbal
  • Un avertissement écrit qui est versé dans mon dossier pédagogique
  • Un blâme versé dans mon dossier pédagogique

En cas de tentative de fraude ou de fraude établie, une note de zéro sur vingt me sera automatiquement attribuée à l’examen en cause

  • Les sanctions applicables aux infractions du 2éme degré sont :
  • Mon exclusion du module concerné.
  • Mon exclusion de l’année en cours.
  • Mon exclusion de deux années
  • Mon exclusion de deux années, dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je suis informé, de la décision du conseil de discipline qui est versée dans mon dossier pédagogique.
  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé que tout acte de falsification des résultats ou fraudes revendiquées dans les travaux scientifiques ou dans n’importe quelle autre publication scientifique ou pédagogique est considéré comme plagiat.
  • Tout acte de plagiat me donne lieu à une sanction disciplinaire.
  • Je suis informé des intitulés des modules et des UIE, de leurs coefficients ou éventuellement de leurs durées de formation respectifs.
  • Je suis évalué à l’issue de chaque fin d’UIE ou de module.
  • Je suis informé des modalités d’évaluations.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • En cas d’absence à une épreuve, je dépose la justification au niveau de l’administration dans les 72 heures qui suivent l’épreuve.
  • Je sais qu’en cas d’absence justifiée à une épreuve en PCEM, la note de 00/20 me sera attribuée à cette épreuve et me donne droit à une session de rattrapage organisée en fin d’année universitaire.
  • Je suis sanctionné par la note 00/20 si je ne justifie pas mon absence à l’épreuve concernée en PCEM et je n’ai pas droit à une épreuve de remplacement.
  • Je consulte le corrigé-type avec barème de notation détaillé après chaque épreuve.
  • Je peux consulter aussi ma copie d’examen sauf pour les épreuves de rattrapage.
  • Je peux faire un recours dans le délai de deux jours ouvrables, si je ne suis pas satisfait de ma note, après consultation de la copie et du corrigé-type avec barème de notation.
  • Je peux faire une demande écrite au chef de département pour une contre-correction de ma copie d’examen dans les conditions réglementaires.
  • Je suis évalué sur les épreuves théoriques (cours et TD), les travaux pratiques (TP) et les épreuves cliniques.
  • Je valide tous les TP de ma formation.
  • Je suis informé de mon carnet du PCEM dans lequel figure les compétences cliniques acquises et les activités incluses dans le portfolio que je réalise durant le PCEM.
  • Je suis informé que les compétences et le portfolio sont validés par le responsable du module de la 1ère année et la 2ème année, et par le chef de service et les maîtres de stage durant la 3ème année.
  • Je calcule la moyenne générale du module ou de l’UIE selon le cas :
    • Si les TP ne sont pas réalisés : Moyenne = note obtenue en théorie
    • Si les TP sont réalisés : Moyenne = (Note obtenue en théorie X 4 + TP)/5
  • Je suis informé que les notes de langue étrangères obtenues ne rentrent pas dans le calcul de la moyenne annuelle en cycle de PCEM.
  • Les délibérations en PCEM sont organisées au terme de chaque semestre de l’année universitaire.
  • Je suis informé que la note éliminatoire de 05/20 est instituée par module et par UIE.
  • Je suis informé qu’en PCEM, le système d’évaluation et de progression est annuel, basé sur l’acquisition de l’année par la moyenne générale annuelle compensée égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • Je calcule la moyenne générale annuelle compensée à partir des moyennes obtenues des modules et UIE qui la composent, affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Si je ne suis pas admis à la session normale, je peux me présenter aux épreuves de rattrapage organisées en fin d’année universitaire. Dans ce cas, je garde le bénéfice des épreuves acquises (théoriques, pratiques et cliniques).
  • Je passe les épreuves de rattrapage des modules et UIE pour lesquels j’ai obtenu une moyenne inférieure à 05/20 (note éliminatoire) et ceux pour lesquels j’ai obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20.
  • Je passe aussi le rattrapage de l’épreuve pour laquelle j’ai justifié mon absence à la session normale.
  • Je n’ai pas droit au rattrapage du module ou de l’UIE si je suis ajourné.
  • Je recalcule ma moyenne des modules et UIE pour lesquels j’ai subi le rattrapage en tenant compte de la note obtenue au rattrapage.
  • Je recalcule la moyenne générale annuelle compensée à partir des nouvelles moyennes des modules et UIE.
  • J’acquiers l’année et suis admis en session de rattrapage si j’obtiens une moyenne générale annuelle compensée égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • Je suis informé qu’en cycle clinique, le système d’évaluation et de progression est modulaire, basé sur l’acquisition de tous les modules de l’année séparément sans compensation.
  • J’acquiers le module si j’obtiens une moyenne générale modulaire supérieure ou égale à 10/20.
  • Je passe de l’année à l’année supérieure en PCEM (de la 1ère à la 3ème année) si j’acquiers l’année par la moyenne générale annuelle compensée égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • Je passe de l’année à l’année supérieure en cycle clinique (à partir de la 4ème année), si j’acquiers tous les modules de l’année (système modulaire) ou, dans le cas échéant, si je totalise un nombre de semaines des modules non acquis inférieur ou égale à 12 semaines (passage avec dettes).
  • Si je suis autorisé à redoubler l’année en cas d’échec, je garde le bénéfice des modules et des UIE acquis et je refais le stage pratique et la totalité des modules et UIE (Théorie, TD et TP) que je n’ai pas acquis.
  • Je ne peux redoubler qu’une fois la même année sans y séjourner plus de 5 années en PCEM.
  • Je peux être sujet à une réorientation par le jury de délibération en cas d’échec avéré en première année du PCEM.
  • J’accède à l’internat (stage de fin d’étude en Médecine) si j’acquiers les trois années du PCEM et tous les modules du cycle clinique de la 4ème à la 6ème année.
  • Je retire mon relevé de notes à la fin de chaque année universitaire.
  • J’obtiens le diplôme de docteur en médecine, si je satisfais à l’ensemble des épreuves du cursus et validé tous les stages internés.
  • Je retire mon attestation provisoire de succès ou mon diplôme de doctorat en médecine auprès du département, une fois établi.