Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis orienté en médecine dentaire sur mon choix et pour avoir satisfait aux critères d’admission concernant la série et les résultats du baccalauréat.
  • Je remets mon attestation provisoire du baccalauréat lors de ma première inscription.
  • Je m’inscris ou me réinscris pour une seule année d’études au début de chaque année universitaire en m’acquittant des frais d’inscription.
  • Je retire un certificat de scolarité et une carte d’étudiant lors de mon inscription ou réinscription auprès de l’administration de mon département.
  • Je ne peux récupérer l’original de mon attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé ou abandonné mes études à ma demande et contre une décharge.
  • Je ne peux pas retirer mon baccalauréat si je suis exclu par le conseil de discipline sauf après levée ou expiration de la sanction.
  • Je peux suspendre mon inscription si j’obtiens un congé académique qui ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire.
  • Je fais une demande avec justificatifs au chef de département avant les premiers examens pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.

Justificatifs de congé académique

  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique qui m’est accordé pour raison médicale sous condition de l’avis d’un expert médical désigné par l’établissement.
  • Je bénéficie durant mon cursus universitaire, des prestations servies par les œuvres universitaires en matière d’hébergement, de restauration et de transport dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur.
  • Je suis informé que la durée des études, en vue de l’obtention du diplôme du docteur en médecine dentaire est de 6 années équivalent à 12 semestres.
  • Je suis informé que la durée des études est divisée en deux (02) cycles : le premier correspond au « cycle préclinique» de trois années (1ère, 2ème et 3ème Années), le second correspond au « cycle clinique» de deux années (4ème et 5ème Années). La 6ème année est consacrée à un stage interné.
  • Je me présente obligatoirement aux TD et TP de ma formation.
  • Je peux être exclu du module, si je cumule :

- Trois (03) absences avec ou sans justification pour un module semestriel.

- Six (06) absences avec ou sans justification pour un module annuel.

Justificatifs d’absence

  • Je suis sanctionné par la note zéro à une séance de TP si je ne justifie pas mon absence.
  • Je dois déposer la justification de mon absence auprès du service de scolarité pour sa validation dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date du TD ou TP.
  • Je dois respecter le règlement intérieur de mon département.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de mon département.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans mon département.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

 Tableau des infractions

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je suis traduit en conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du 1er degré sont :
  • Un avertissement verbal
  • Un avertissement écrit qui est versé dans mon dossier pédagogique
  • Un blâme versé dans mon dossier pédagogique

En cas de tentative de fraude ou de fraude établie, une note de zéro sur vingt me sera automatiquement attribuée à l’examen en cause

  • Les sanctions applicables aux infractions du 2éme degré sont :
  • Mon exclusion du module concerné.
  • Mon exclusion de l’année en cours.
  • Mon exclusion de deux années
  • Mon exclusion de deux années, dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline qui est versée dans mon dossier pédagogique.
  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé que tout acte de falsification des résultats ou fraudes revendiquées dans les travaux scientifiques ou dans n’importe quelle autre publication scientifique ou pédagogique est considéré comme plagiat.
  • Tout acte de plagiat me donne lieu à une sanction disciplinaire.
  • Je suis informé du nombre d’épreuves pour chaque matière qui est fixé comme suit :
  • Deux (2) à Trois (03) épreuves de moyenne durée (EMD) pour les matières annuelles.
  • Un (01) à deux (02) EMD pour les matières semestrielles.
  • Des épreuves de contrôle continu des connaissances en TP et TD.
  • Je suis informé du planning des épreuves de contrôle qui précise la durée, les dates et les lieux du déroulement des examens.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • En cas d’absence justifiée ou non à un EMD, je suis sanctionné par la note zéro.
  • Je consulte le corrigé-type avec barème de notation détaillé après chaque épreuve.
  • Je consulte ma copie d’examen sauf celles des épreuves de rattrapage.
  • Je peux faire un recours dans le délai de deux jours ouvrables, si je ne suis pas satisfait de ma note, après consultation de ma copie et du corrigé-type avec barème de notation.
  • Je peux faire une demande écrite au chef de département pour une contre-correction de ma copie d’examen dans les conditions réglementaires.
  • Je réalise tous les stages programmés de ma formation.
  • Je calcule ma moyenne générale de la matière à partir des notes que j’obtiens aux TD, TP et celles des examens comme suit :
  • Module sans TP ni TD : moyenne des EMD
  • Module avec TD : moyenne des EMD (coefficient 1) + moyenne des TD (coefficient 1) /2
  • Module avec TP : moyenne des EMD (coefficient 1) + moyenne des TP (coefficient 2) /3
  • Module avec TD et TP : moyenne des EMD (coefficient 1) + moyenne des TD (coefficient 1) + moyenne des TP (coefficient 2) /4
  • Je calcule ma moyenne annuelle à partir des moyennes générales des matières de l’année, affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Lors de la sixième année, je valide mon stage interné qui est constitué de deux (2) stages obligatoires de 6 mois chacun sachant que je n’ai pas le droit de les faire en parallèles.
  • Je prépare également durant de la sixième année, mon mémoire de fin d’études que je dois soutenir publiquement devant un jury.
  • Les délibérations ont lieu en fin de chaque année universitaire.
  • Je suis informé que la note éliminatoire de 05/20 est instituée pour chaque matière.
  • J’acquiers l’année et suis déclaré admis en session normale, si j’obtiens une moyenne générale annuelle compensée supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire dans chaque matière
  • A l’issue de la délibération de la session normale, une session de rattrapage est organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Je passe en session de rattrapage, si j’obtiens à la session normale une moyenne générale annuelle compensée inférieure à 10/20 ou si j’ai une ou plusieurs notes éliminatoires.
  • Je passe dans ce cas les épreuves de rattrapage des matières pour lesquels j’ai une note éliminatoire et éventuellement les épreuves des matières pour lesquels j’ai une moyenne inférieure à 10/20.
  • Je recalcule ma moyenne générale annuelle compensée, à partir des meilleures notes obtenues à la session normale et à la session de rattrapage.
  • J’acquiers l’année et suis déclaré admis en session de rattrapage, si j’obtiens une moyenne générale annuelle compensée supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire dans chacun des modules.
  • Dans le cas où je ne suis pas admis en année supérieure à l’issue de la session de rattrapage, je redouble mon année et je garde le bénéfice des modules acquis.
  • Je suis informé que le triplement est strictement interdit en 1 ére et en 2 éme année
  • De la première à la cinquième année, je passe en année supérieure si j’obtiens une chaque année une moyenne générale annuelle compensée supérieure ou égale 10/20 sans aucune note éliminatoire de 05/20 dans un ou plusieurs modules de l’année.
  • J’acquiers la 6 ème année et j’accède au grade de Docteur en Médecine dentaire, si je valide mes deux (2) stages obligatoires de six (6) mois chacun et satisfais la soutenance publique du mémoire de fin d’études que j’ai préparé.
  • Je retire mon relevé de notes en fin de chaque année universitaire.
  • Je retire mon attestation de réussite provisoire en fin de mon cursus universitaire.
  • Je retire le diplôme de Docteur en Médecine dentaire auprès du département une fois établi.