Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis retenu pour suivre la formation du parcours de master sur mon choix et avoir satisfait aux critères de sélection nationale concernant la compatibilité de la spécialité du diplôme de licence avec celle du master ainsi que des résultats de mon parcours de licence et de mon classement dans la promotion.
  • Je m’inscris en déposant l’original du relevé de notes du baccalauréat et l’original de mon attestation provisoire de succès de licence.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription selon le calendrier fixé par le département.
  • Je retire mon attestation de scolarité après chaque inscription.
  • Je retire ma carte d’étudiant lors de ma première inscription à l’université.
  • Je ne peux récupérer l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé mes études et retiré le diplôme définitif, ou que j’ai abandonné mes études et à ma demande accompagnée du dossier fixé par l’administration.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études des prestations servies par les œuvres universitaires en matière de transport, d’hébergement et de bourse selon la règlementation en vigueur.
  • Je peux adhérer à une association estudiantine ou un club à caractère scientifique ou culturel affilié à mon établissement.
  • Je peux me porter candidat aux élections pour la désignation des représentants des étudiants dans les différentes instances prévues par la réglementation en vigueur.
  • Je ne peux pas demander un transfert vers un autre établissement d’enseignement supérieur même si c’est la même spécialité de Master.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je peux demander un congé académique pour suspendre mon inscription avant les premiers examens.
  • Je fais dans ce cas une demande au chef de département avec les justificatifs nécessaires, pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.
  • Je ne peux avoir qu’un seul congé académique durant ma formation.
  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique, sous condition de l’avis d’un médecin assermenté dans le cas d’un motif médical.
  • Je suis réorienté si à la reprise du congé académique mon Master est gelé.
  • Je peux être exclu d’une matière si je cumule trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées aux travaux dirigés de cette matière.
  • J’ai droit à une séance de remplacement de la séance de TP pour laquelle mon absence est justifiée si les conditions le permettent.
  • J’ai la note zéro au TP pour lequel mon absence n’est pas justifiée.
  • Je suis exclu de la matière, si le nombre de mes absences au TP de cette matière dépasse le 1/3 du nombre de séances programmées.
  • Je justifie mes absences auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • Je dois viser ma justification d’absence dans les trois jours ouvrables après la date de l’examen par le chef de département.
  • Je suis déclaré en abandon d’études si je ne me présente à aucune activité pédagogique durant un semestre de l’année universitaire, et suis exclu au titre de ladite année universitaire.
  • Après exclusion pour raison d’abandon, je peux être autorisé à réintégrer ma formation, une seule fois durant tout mon cursus, selon les conditions fixées par la structure concernée.
  • Je lis attentivement le règlement intérieur de mon établissement et je le respecte.
  • Je me soumets aux règles de maintien de l’ordre dont le respect des autres et la sauvegarde des biens et équipement de l’université.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de l’université.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Infractions du premier degré

Infractions de deuxième degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion du semestre ;
    • Mon exclusion de l’année ;
    • Mon exclusion de l’année dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé dispositions et des règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans ma thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes scientifiques habilités, m’expose à l'annulation de ma soutenance et au retrait du titre que j’ai acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • Je suis informé des modalités d’évaluation de chaque matière au début de chaque semestre, ainsi que de la date, la durée et le lieu des examens avant leur déroulement.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.
  • J’ai la note zéro à l’épreuve si mon absence à l’examen n’est pas justifiée.
  • Je justifie mon absence auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • J’ai droit à la consultation de ma copie d’examen et du corrigé type avec barème de notation, sauf celle de l’examen de rattrapage.
  • Je peux déposer un recours dans un délai de deux jours si je ne suis pas satisfait de ma note.
  • Je peux aussi introduire une demande de contre-correction sans consultation dans les conditions de la règlementation en vigueur.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque matière à partir de mes notes du contrôle continu et/ou celle de l’examen final, affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque unité à partir des moyennes des matières de l’unité, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque semestre à partir des moyennes des unités du semestre, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne annuelle à partir de toutes les unités des deux semestres de l’année, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je suis évalué au terme de chaque semestre et de chaque année par un jury de délibération.
  • J’acquiers la matière si ma moyenne dans cette matière est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement si j’acquiers toutes les matières qui la composent.
  • J’acquiers le semestre si j’acquiers toutes les unités qui le composent.
  • J’acquiers l’année si j’acquiers les deux semestres qui la composent.
  • L’acquisition peut aussi se faire par compensation, sauf en cas d’exclusion de la matière qui fait perdre ce bénéfice.
  • J’acquiers la matière par compensation si la moyenne de l’unité est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité par compensation si sa moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers le semestre par compensation si sa moyenne générale est supérieure ou égales à 10/20
  • A l’issue de chaque délibération semestrielle de la session normale, une session de rattrapage est organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Je passe les épreuves de rattrapage des matières pour lesquelles ma moyenne est inférieure à 10/20.
  • Je recalcule la moyenne de chaque matière après rattrapage dans les mêmes conditions que la session normale en remplaçant la note de l’examen final par la note obtenue en rattrapage et je retiens la meilleure des deux moyennes.
  • J’acquiers l’unité, le semestre et l’année en session de rattrapage dans les mêmes conditions que celles de la session normale.
  • J’acquiers systématiquement les crédits qui sont affectés aux matières, unités et semestres acquis directement ou par compensation dans la session normale ou celle de rattrapage.
  • Je passe de la 1ère année à la 2ème année de master, si j’obtiens les 60 crédits de la première année de master, avec ou sans compensation.
  • Je peux aussi passer de la 1ère année à la 2ème année de master, si j’obtiens au moins 45 crédits et acquis les unités d’enseignement nécessaire à la poursuite des études en spécialité.
  • Je suis classé dans ma promotion sur la base de ma moyenne de classement calculée selon la formule suivante :

MC = MSE (1 – a (r + d/2 + s/4))

         Avec :

  • MSE: Moyenne des moyennes des semestres concernés du parcours de master.
  • a: Coefficient d’abattement égal à 0,04
  • r: Nombre de redoublement que j’ai totalisé en parcours de master par année
  • d: Nombre d’admission avec dettes en parcours de licence par année (maximum : d=1)   
  • s = Nombre d’admission par rattrapage par semestre (maximum s=4)
  • Si je ne suis pas autorisé à progresser dans mon parcours de master (ajournement), je suis soit autorisé à me réinscrire dans le même parcours de formation, soit réorienté vers un autre parcours de formation si je suis en situation d’échec.
  • Dans ce cas, je garde le bénéfice des matières acquises et des crédits qui leurs sont affectés.
  • Je ne peux en aucun cas, rester plus de 3 années dans mon parcours de master.
  • Je retire mon relevé de notes des deux semestres en fin de chaque année universitaire.
  • Je retire mon attestation provisoire de succès en fin de cursus, après avoir acquis les 120 crédits du second cycle de master.
  • Je retire le document descriptif annexé à mon diplôme de master.
  • Je retire mon diplôme définitif de licence une fois qu’il est établi.