Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis retenu en formation doctorale à l’issue du cycle de master, après avoir postulé et satisfait aux critères de sélection des candidatures et être admis au concours national sur épreuves écrites du doctorat organisé.
  • Je dois prendre connaissance de la charte du doctorant
  • Je remets mon attestation provisoire du baccalauréat ainsi que les attestations du diplôme de licence et de master.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription selon le calendrier fixé par le département.
  • Je retire mon attestation de scolarité après chaque inscription.
  • Je retire ma carte d’étudiant lors de ma première inscription à l’université.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études des prestations servies par les œuvres universitaires en matière de transport, d’hébergement et de bourse selon la règlementation en vigueur.
  • J’intègre une équipe de recherche ou un laboratoire de recherche pour y effectuer mes travaux de recherche.
  • Je bénéficie des moyens disponibles à l’accomplissement de mes activités dans l’établissement dont je relève.
  • Je peux être appelé à assurer des activités d’enseignement tels que les TD et TP dans le premier cycle de licence ou le second cycle de master, si le besoin y est.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je justifie mes absences auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • Je lis attentivement le règlement intérieur de mon établissement et je le respecte.
  • Je me soumets aux règles de maintien de l’ordre dont le respect des autres et la sauvegarde des biens et équipement de l’université.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de l’université.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Infractions du premier degré

Infractions de deuxième degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion de l’année,
    • Mon exclusion de deux années,
    • Mon exclusion de deux années dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé dispositions et des règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans ma thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes scientifiques habilités, m’expose à l'annulation de ma soutenance et au retrait du titre que j’ai acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
  • Je suis évalué annuellement par le comité de formation doctorale de l’établissement d’inscription.
  • Je tiens à jour mon carnet du doctorant pour obtenir les 180 points requis.
  • Je présente à l’issue de chaque année un rapport sur l’état d’avancement de mes travaux.
  • A l’issue de l’évaluation de la deuxième année, je peux être proposé à l’exclusion par le comité de formation doctorale.

Dans ce cas, peux présenter un recours auprès de l'organe scientifique habilité de la faculté ou de l’institut ou de l'école supérieure.

  • Je peux participer à des stages et des manifestations scientifiques nationales et internationales après avis de mon directeur de thèse et du conseil scientifique habilité.
  • J’élabore ma thèse de doctorat sur la base d’un travail de recherche original, dirigé par mon directeur de thèse.
  • Je suis dirigé par un enseignant-chercheur de rang magistral ou un chercheur permanent habilité, qui peut être assisté par un co-directeur titulaire au moins du diplôme de doctorat de la même filière.
  • Mon directeur de thèse et le co-directeur peuvent être de l’établissement d’inscription ou choisis d’un autre établissement parmi ceux remplissant les conditions requises.
  • J’élabore ma thèse de doctorat en conformément aux dispositions de l’arrêté n°547 du 02 juin 2016.
  • J’évite toute publication prédatrice, je me conforme aux catégories A ou B pour le domaine des Sciences et Technologie ou de la catégorie C pour le domaine des Sciences Sociales et Humaines.
  • Je dépose la demande et le dossier de soutenance pour évaluation auprès des instances administratives concernées, accompagné du résumé de la thèse et les travaux scientifiques ainsi que mon carnet de doctorant.
  • Ma demande de soutenance est traitée conformément aux dispositions de l’arrêté n°547 du 02 juin 2016 en vigueur.
  • Je suis informé des suites de la procédure d’expertise retenue.
  • Je ne peux soutenir ma thèse qu'à l'issue de la troisième année de formation doctorale et sur autorisation établie par le chef d’établissement.
  • Je suis informé par écrit des motifs de la décision du jury de soutenance, en cas de report de la soutenance.
  • Je soutiens ma thèse de doctorat publiquement devant un jury au niveau de l’établissement d’inscription et dans les conditions fixées par l’arrêté n°547 du 02 juin 2016 en vigueur.
  • A l’issue de la soutenance et après délibérations du jury, il m’est décerné le titre de « Docteur » avec la mention « honorable » ou « très honorable ».
  • Les travaux scientifiques élaborés dans le cadre de ma thèse de doctorat appartiennent de droit à l'établissement d'inscription, celui-ci pouvant en disposer librement, à moins qu'il n'y renonce à mon profit.
  • Je diffuse en coordination avec mon directeur de thèse un résumé de ma thèse en langue arabe, anglaise et française sur le site web de l’établissement d’inscription.
  • L'attestation de succès m’est délivrée après publication effective du résumé de ma thèse sur le site web de l’établissement.
  • Je retire mon diplôme définitif de doctorat une fois établi par le service concerné.