Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis orienté et inscrit en premier cycle de Licence LMD dans le domaine de mon choix et pour avoir satisfait les conditions de la circulaire.
  • Je ne peux faire qu’une seule inscription au niveau national durant la même année universitaire.
  • Je dépose l’original du relevé de notes du baccalauréat lors de ma première inscription à l’université.
  • En cas de besoin l’université est en mesure de me délivrer des copies de mon relevé de notes du baccalauréat.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription selon le calendrier fixé par le département.
  • Je retire mon attestation de scolarité après chaque inscription.
  • Je retire ma carte d’étudiant lors de ma première inscription à l’université.
  • Je ne peux récupérer l’original de mon relevé de notes du baccalauréat qu’après avoir terminé mes études et retiré le diplôme définitif, ou que j’ai abandonné mes études et à ma demande accompagnée du dossier fixé par l’administration.
  • Je bénéficie du tutorat lors de ma première année de la formation de Licence à l’université.
  • Le tutorat est une mission d'accompagnement pour faciliter mon intégration dans la vie universitaire et l’accès aux informations sur le monde du travail.
  • Je suis informé du dispositif de tutorat mis en place par le département.
  • Je suis accompagné durant le tutorat par un enseignant chercheur du département ou, si besoin y est, par un doctorant ou par un étudiant du second cycle de master.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études des prestations servies par les œuvres universitaires en matière de transport, d’hébergement et de bourse selon la règlementation en vigueur.
  • Je peux adhérer à une association estudiantine ou un club à caractère scientifique ou culturel affilié à mon établissement.
  • Je peux participer aux activités culturelles, scientifiques et sportives de l’université.
  • Je peux me porter candidat aux élections pour la désignation des représentants des étudiants dans les différentes instances prévues par la réglementation en vigueur.
  • Je peux demander, en le justifiant, un transfert vers un autre établissement d’enseignement supérieur si je satisfais les conditions de la circulaire.
  • Je peux m’inscrire pour suivre un enseignement intensif de langue au niveau du Centre d’Enseignement Intensif des Langues de l’université.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je peux demander un congé académique pour suspendre mon inscription avant les premiers examens.
  • Je fais dans ce cas une demande au chef de département avec les justificatifs nécessaires, pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.
  • Je ne peux avoir qu’un seul congé académique durant ma formation.
  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique, sous condition de l’avis d’un médecin assermenté dans le cas d’un motif médical.
  • Je peux être exclu d’une matière si je cumule trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées aux travaux dirigés de cette matière.
  • J’ai droit à une séance de remplacement de la séance de TP pour laquelle mon absence est justifiée si les conditions le permettent.
  • J’ai la note zéro au TP pour lequel mon absence n’est pas justifiée.
  • Je suis exclu de la matière, si le nombre de mes absences au TP de cette matière dépasse le 1/3 du nombre de séances programmées.
  • Je justifie mes absences auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • Je dois viser ma justification d’absence dans les trois jours ouvrables après la date de l’examen par le chef de département.
  • Je suis déclaré en abandon d’études si je ne me présente à aucune activité pédagogique durant un semestre de l’année universitaire, et suis exclu au titre de ladite année universitaire.
  • Après exclusion pour raison d’abandon, je peux être autorisé à réintégrer ma formation, une seule fois durant tout mon cursus, selon les conditions fixées par la structure concernée.
  • Je lis attentivement le règlement intérieur de mon établissement et je le respecte.
  • Je me soumets aux règles de maintien de l’ordre dont le respect des autres et la sauvegarde des biens et équipement de l’université.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de l’université.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Infractions du premier degré

Infractions de deuxième degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion du semestre ;
    • Mon exclusion de l’année ;
    • Mon exclusion de l’année dans tout établissement d’enseignement supérieur ;

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • Je suis informé des modalités d’évaluation de chaque matière au début de chaque semestre, ainsi que de la date, la durée et le lieu des examens avant leur déroulement.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.
  • J’ai la note zéro à l’épreuve si mon absence à l’examen n’est pas justifiée.
  • Je justifie mon absence auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • J’ai droit à la consultation de ma copie d’examen et du corrigé type avec barème de notation, sauf celle de l’examen de rattrapage.
  • Je peux déposer un recours dans un délai de deux jours si je ne suis pas satisfait de ma note.
  • Je peux aussi introduire une demande de contre-correction sans consultation dans les conditions de la règlementation en vigueur.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque matière à partir de mes notes du contrôle continu et/ou celle de l’examen final, affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque unité à partir des moyennes des matières de l’unité, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque semestre à partir des moyennes des unités du semestre, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne annuelle à partir de toutes les unités des deux semestres de l’année, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je suis évalué au terme de chaque semestre et de chaque année par un jury de délibération.
  • J’acquiers la matière si ma moyenne dans cette matière est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement si j’acquiers toutes les matières qui la composent.
  • J’acquiers le semestre si j’acquiers toutes les unités qui le composent.
  • J’acquiers l’année si j’acquiers les deux semestres qui la composent.
  • L’acquisition peut aussi se faire par compensation, sauf en cas d’exclusion de la matière qui fait perdre ce bénéfice.
  • J’acquiers l’unité par compensation si sa moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers le semestre par compensation si sa moyenne générale est supérieure ou égales à 10/20
  • J’acquiers l’année par compensation si ma moyenne annuelle est supérieure ou égale à 10/20.
  • A l’issue de chaque délibération semestrielle de la session normale, une session de rattrapage est organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Je passe les épreuves de rattrapage des matières pour lesquelles ma moyenne est inférieure à 10/20.
  • Je recalcule la moyenne de chaque matière après rattrapage dans les mêmes conditions que la session normale en remplaçant la note de l’examen final par la note obtenue en rattrapage et je retiens la meilleure des deux moyennes.
  • J’acquiers l’unité, le semestre et l’année en session de rattrapage dans les mêmes conditions que celles de la session normale.
  • J’acquiers systématiquement les crédits qui sont affectés aux matières, unités et semestres acquis directement ou par compensation dans la session normale ou celle de rattrapage.
  • Je passe de la 1èreannée à la 2ème année de licence, si j’obtiens les 60 crédits de l’année avec ou sans compensation.
  • Je peux aussi passer de la 1èreannée à la 2ème année de licence, si je totalise au moins30 crédits avec un minimum de 10 crédits dans chacun des semestres.
  • Je passe de la 2ème année à la 3ème année de licence, si j’obtiens les 120 crédits dans les quatre semestres de mon parcours de Licence.
  • Je peux aussi passer de la 2ème année à la 3ème année de licence, si je totalise au moins 90 crédits et acquis les unités fondamentales requises pour la poursuite de la spécialité.
  • Pour cela, je dois prendre connaissance au niveau de mon département des unités fondamentales requises au début de la 2ème année.
  • Je suis orienté vers une spécialité de mes choix en tenant compte de mon classement et des places pédagogiques disponibles.
  • Je suis classé dans ma promotion sur la base de ma moyenne de classement calculée selon la formule suivante :

MC =MSE (1– a (r + d/2 + s/4))

         Avec :

  • MSE: Moyenne des moyennes des semestres concernés du parcours de licence.
  • a: Coefficient d’abattement égal à 0,04
  • r: Nombre de redoublement que j’ai totalisé en parcours de licence par année
  • d: Nombre d’admission avec dettes en parcours de licence par année (maximum : d=2)
  • s = Nombre d’admission par rattrapage par semestre (maximum s=6)
  • Si je ne suis pas autorisé à progresser dans mon parcours de licence (ajournement), je suis soit autorisé à me réinscrire dans le même parcours de formation, soit réorienté vers un autre parcours de formation si je suis en situation d’échec.
  • Dans ce cas, je garde le bénéfice des matières acquises et des crédits qui leurs sont affectés.
  • Je ne peux pas rester, en aucun cas, plus de 5 années dans ma formation de licence même dans le cas d’une réorientation.
  • Je retire mon relevé de notes des deux semestres en fin de chaque année universitaire.
  • Je retire mon attestation provisoire de succès en fin de cursus, après avoir acquis les 180 crédits du premier cycle de licence.
  • Je retire le document descriptif annexé à mon diplôme de licence.
  • Je retire mon diplôme définitif de licence une fois qu’il est établi.
  • Je ne peux me réinscrire pour une deuxième licence que cinq ans après l’obtention de la première licence.

 

 

  • Je suis retenu pour suivre la formation du parcours de master sur mon choix et avoir satisfait aux critères de sélection nationale concernant la compatibilité de la spécialité du diplôme de licence avec celle du master ainsi que des résultats de mon parcours de licence et de mon classement dans la promotion.
  • Je m’inscris en déposant l’original du relevé de notes du baccalauréat et l’original de mon attestation provisoire de succès de licence.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription selon le calendrier fixé par le département.
  • Je retire mon attestation de scolarité après chaque inscription.
  • Je retire ma carte d’étudiant lors de ma première inscription à l’université.
  • Je ne peux récupérer l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé mes études et retiré le diplôme définitif, ou que j’ai abandonné mes études et à ma demande accompagnée du dossier fixé par l’administration.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études des prestations servies par les œuvres universitaires en matière de transport, d’hébergement et de bourse selon la règlementation en vigueur.
  • Je peux adhérer à une association estudiantine ou un club à caractère scientifique ou culturel affilié à mon établissement.
  • Je peux me porter candidat aux élections pour la désignation des représentants des étudiants dans les différentes instances prévues par la réglementation en vigueur.
  • Je ne peux pas demander un transfert vers un autre établissement d’enseignement supérieur même si c’est la même spécialité de Master.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je peux demander un congé académique pour suspendre mon inscription avant les premiers examens.
  • Je fais dans ce cas une demande au chef de département avec les justificatifs nécessaires, pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.
  • Je ne peux avoir qu’un seul congé académique durant ma formation.
  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique, sous condition de l’avis d’un médecin assermenté dans le cas d’un motif médical.
  • Je suis réorienté si à la reprise du congé académique mon Master est gelé.
  • Je peux être exclu d’une matière si je cumule trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées aux travaux dirigés de cette matière.
  • J’ai droit à une séance de remplacement de la séance de TP pour laquelle mon absence est justifiée si les conditions le permettent.
  • J’ai la note zéro au TP pour lequel mon absence n’est pas justifiée.
  • Je suis exclu de la matière, si le nombre de mes absences au TP de cette matière dépasse le 1/3 du nombre de séances programmées.
  • Je justifie mes absences auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • Je dois viser ma justification d’absence dans les trois jours ouvrables après la date de l’examen par le chef de département.
  • Je suis déclaré en abandon d’études si je ne me présente à aucune activité pédagogique durant un semestre de l’année universitaire, et suis exclu au titre de ladite année universitaire.
  • Après exclusion pour raison d’abandon, je peux être autorisé à réintégrer ma formation, une seule fois durant tout mon cursus, selon les conditions fixées par la structure concernée.
  • Je lis attentivement le règlement intérieur de mon établissement et je le respecte.
  • Je me soumets aux règles de maintien de l’ordre dont le respect des autres et la sauvegarde des biens et équipement de l’université.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de l’université.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Infractions du premier degré

Infractions de deuxième degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion du semestre ;
    • Mon exclusion de l’année ;
    • Mon exclusion de l’année dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé dispositions et des règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans ma thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes scientifiques habilités, m’expose à l'annulation de ma soutenance et au retrait du titre que j’ai acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • Je suis informé des modalités d’évaluation de chaque matière au début de chaque semestre, ainsi que de la date, la durée et le lieu des examens avant leur déroulement.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.
  • J’ai la note zéro à l’épreuve si mon absence à l’examen n’est pas justifiée.
  • Je justifie mon absence auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • J’ai droit à la consultation de ma copie d’examen et du corrigé type avec barème de notation, sauf celle de l’examen de rattrapage.
  • Je peux déposer un recours dans un délai de deux jours si je ne suis pas satisfait de ma note.
  • Je peux aussi introduire une demande de contre-correction sans consultation dans les conditions de la règlementation en vigueur.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque matière à partir de mes notes du contrôle continu et/ou celle de l’examen final, affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque unité à partir des moyennes des matières de l’unité, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne pour chaque semestre à partir des moyennes des unités du semestre, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne annuelle à partir de toutes les unités des deux semestres de l’année, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je suis évalué au terme de chaque semestre et de chaque année par un jury de délibération.
  • J’acquiers la matière si ma moyenne dans cette matière est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement si j’acquiers toutes les matières qui la composent.
  • J’acquiers le semestre si j’acquiers toutes les unités qui le composent.
  • J’acquiers l’année si j’acquiers les deux semestres qui la composent.
  • L’acquisition peut aussi se faire par compensation, sauf en cas d’exclusion de la matière qui fait perdre ce bénéfice.
  • J’acquiers la matière par compensation si la moyenne de l’unité est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité par compensation si sa moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers le semestre par compensation si sa moyenne générale est supérieure ou égales à 10/20
  • A l’issue de chaque délibération semestrielle de la session normale, une session de rattrapage est organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Je passe les épreuves de rattrapage des matières pour lesquelles ma moyenne est inférieure à 10/20.
  • Je recalcule la moyenne de chaque matière après rattrapage dans les mêmes conditions que la session normale en remplaçant la note de l’examen final par la note obtenue en rattrapage et je retiens la meilleure des deux moyennes.
  • J’acquiers l’unité, le semestre et l’année en session de rattrapage dans les mêmes conditions que celles de la session normale.
  • J’acquiers systématiquement les crédits qui sont affectés aux matières, unités et semestres acquis directement ou par compensation dans la session normale ou celle de rattrapage.
  • Je passe de la 1ère année à la 2ème année de master, si j’obtiens les 60 crédits de la première année de master, avec ou sans compensation.
  • Je peux aussi passer de la 1ère année à la 2ème année de master, si j’obtiens au moins 45 crédits et acquis les unités d’enseignement nécessaire à la poursuite des études en spécialité.
  • Je suis classé dans ma promotion sur la base de ma moyenne de classement calculée selon la formule suivante :

MC = MSE (1 – a (r + d/2 + s/4))

         Avec :

  • MSE: Moyenne des moyennes des semestres concernés du parcours de master.
  • a: Coefficient d’abattement égal à 0,04
  • r: Nombre de redoublement que j’ai totalisé en parcours de master par année
  • d: Nombre d’admission avec dettes en parcours de licence par année (maximum : d=1)   
  • s = Nombre d’admission par rattrapage par semestre (maximum s=4)
  • Si je ne suis pas autorisé à progresser dans mon parcours de master (ajournement), je suis soit autorisé à me réinscrire dans le même parcours de formation, soit réorienté vers un autre parcours de formation si je suis en situation d’échec.
  • Dans ce cas, je garde le bénéfice des matières acquises et des crédits qui leurs sont affectés.
  • Je ne peux en aucun cas, rester plus de 3 années dans mon parcours de master.
  • Je retire mon relevé de notes des deux semestres en fin de chaque année universitaire.
  • Je retire mon attestation provisoire de succès en fin de cursus, après avoir acquis les 120 crédits du second cycle de master.
  • Je retire le document descriptif annexé à mon diplôme de master.
  • Je retire mon diplôme définitif de licence une fois qu’il est établi.

 

 

  • Je suis retenu en formation doctorale à l’issue du cycle de master, après avoir postulé et satisfait aux critères de sélection des candidatures et être admis au concours national sur épreuves écrites du doctorat organisé.
  • Je dois prendre connaissance de la charte du doctorant
  • Je remets mon attestation provisoire du baccalauréat ainsi que les attestations du diplôme de licence et de master.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription selon le calendrier fixé par le département.
  • Je retire mon attestation de scolarité après chaque inscription.
  • Je retire ma carte d’étudiant lors de ma première inscription à l’université.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études des prestations servies par les œuvres universitaires en matière de transport, d’hébergement et de bourse selon la règlementation en vigueur.
  • J’intègre une équipe de recherche ou un laboratoire de recherche pour y effectuer mes travaux de recherche.
  • Je bénéficie des moyens disponibles à l’accomplissement de mes activités dans l’établissement dont je relève.
  • Je peux être appelé à assurer des activités d’enseignement tels que les TD et TP dans le premier cycle de licence ou le second cycle de master, si le besoin y est.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je justifie mes absences auprès de mon département dans les 48 heures ouvrables.
  • Je lis attentivement le règlement intérieur de mon établissement et je le respecte.
  • Je me soumets aux règles de maintien de l’ordre dont le respect des autres et la sauvegarde des biens et équipement de l’université.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de l’université.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Infractions du premier degré

Infractions de deuxième degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion de l’année,
    • Mon exclusion de deux années,
    • Mon exclusion de deux années dans tout établissement d’enseignement supérieur.

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, au recteur de l’université, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé dispositions et des règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans ma thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes scientifiques habilités, m’expose à l'annulation de ma soutenance et au retrait du titre que j’ai acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
  • Je suis évalué annuellement par le comité de formation doctorale de l’établissement d’inscription.
  • Je tiens à jour mon carnet du doctorant pour obtenir les 180 points requis.
  • Je présente à l’issue de chaque année un rapport sur l’état d’avancement de mes travaux.
  • A l’issue de l’évaluation de la deuxième année, je peux être proposé à l’exclusion par le comité de formation doctorale.

Dans ce cas, peux présenter un recours auprès de l'organe scientifique habilité de la faculté ou de l’institut ou de l'école supérieure.

  • Je peux participer à des stages et des manifestations scientifiques nationales et internationales après avis de mon directeur de thèse et du conseil scientifique habilité.
  • J’élabore ma thèse de doctorat sur la base d’un travail de recherche original, dirigé par mon directeur de thèse.
  • Je suis dirigé par un enseignant-chercheur de rang magistral ou un chercheur permanent habilité, qui peut être assisté par un co-directeur titulaire au moins du diplôme de doctorat de la même filière.
  • Mon directeur de thèse et le co-directeur peuvent être de l’établissement d’inscription ou choisis d’un autre établissement parmi ceux remplissant les conditions requises.
  • J’élabore ma thèse de doctorat en conformément aux dispositions de l’arrêté n°547 du 02 juin 2016.
  • J’évite toute publication prédatrice, je me conforme aux catégories A ou B pour le domaine des Sciences et Technologie ou de la catégorie C pour le domaine des Sciences Sociales et Humaines.
  • Je dépose la demande et le dossier de soutenance pour évaluation auprès des instances administratives concernées, accompagné du résumé de la thèse et les travaux scientifiques ainsi que mon carnet de doctorant.
  • Ma demande de soutenance est traitée conformément aux dispositions de l’arrêté n°547 du 02 juin 2016 en vigueur.
  • Je suis informé des suites de la procédure d’expertise retenue.
  • Je ne peux soutenir ma thèse qu'à l'issue de la troisième année de formation doctorale et sur autorisation établie par le chef d’établissement.
  • Je suis informé par écrit des motifs de la décision du jury de soutenance, en cas de report de la soutenance.
  • Je soutiens ma thèse de doctorat publiquement devant un jury au niveau de l’établissement d’inscription et dans les conditions fixées par l’arrêté n°547 du 02 juin 2016 en vigueur.
  • A l’issue de la soutenance et après délibérations du jury, il m’est décerné le titre de « Docteur » avec la mention « honorable » ou « très honorable ».
  • Les travaux scientifiques élaborés dans le cadre de ma thèse de doctorat appartiennent de droit à l'établissement d'inscription, celui-ci pouvant en disposer librement, à moins qu'il n'y renonce à mon profit.
  • Je diffuse en coordination avec mon directeur de thèse un résumé de ma thèse en langue arabe, anglaise et française sur le site web de l’établissement d’inscription.
  • L'attestation de succès m’est délivrée après publication effective du résumé de ma thèse sur le site web de l’établissement.
  • Je retire mon diplôme définitif de doctorat une fois établi par le service concerné.