Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis orienté en formation préparatoire de l’école supérieure sur mon choix et pour avoir satisfait aux critères d’admission concernant les séries et les résultats du baccalauréat et selon les conditions figurant dans la circulaire d’orientation précisées annuellement.
  • Je ne peux pas bénéficier d’un transfert vers une autre école, après mon inscription en première année, selon la réglementation fixée par la Tutelle.
  • Je remets mon attestation provisoire du baccalauréat lors de ma première inscription à l’école.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription, dans les délais fixés par la direction de l’école.
  • Je retire un certificat de scolarité et une carte d’étudiant lors de mon inscription ou réinscription auprès de l’administration de l’école.
  • Je ne peux récupérer l’original de mon attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé ou abandonné mes études à ma demande et contre une décharge.
  • Je ne peux pas retirer mon baccalauréat si je suis exclu par le conseil de discipline sauf après levée ou expiration de la sanction.
  • Je bénéficie du tutorat lors de ma première année de la formation préparatoire à l’école.
  • Le tutorat est une mission d'accompagnement pour faciliter mon intégration dans la vie universitaire et l’accès aux informations sur le monde du travail.
  • Je suis informé du dispositif de tutorat mis en place par l’école.
  • Je suis accompagné durant le tutorat par un enseignant chercheur de l’école ou, si besoin y est, par un doctorant ou par un étudiant du second cycle.
  • Je bénéficie durant ma formation préparatoire à l’école, des prestations servies par les œuvres universitaires en matière d’hébergement, de restauration et de transport dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je peux intégrer une association estudiantine ou club scientifique de mon école ou me porter candidat en tant que représentant des étudiants dans les différentes instances si je suis élu, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je peux être exclu d’une matière si je cumule trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées à cette matière.
  • Je dépose la justification de mon absence auprès du département pour sa validation dans les 48 heures ouvrables.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.

Justificatifs d’absence (Lien hypertexte avec le tableau):

  • Je suis sanctionné par la note zéro si je ne justifie pas mon absence à l’épreuve concernée et ça ne me donne pas droit à une épreuve de remplacement.
  • Je peux suspendre mon inscription si j’obtiens un congé académique.
  • Je fais une demande avec justificatifs au chef de département avant les premiers examens pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée. Le congé académique ne peut m’être accordé qu’une seule fois au cours de mon cursus universitaire.

Justificatifs de congé académique (Lien hypertexte avec le tableau suivant) :

  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique qui m’est accordé pour raison médicale sous condition de l’avis d’un médecin assermenté.
  • Je respecte les autres et sauvegarde les biens de mon école.
  • Je confirme avoir pris connaissance du respecte le règlement intérieur de mon école et respecte les dispositions contenues.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de mon école.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans mon école.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Liens hypertextes avec les

Infractions du 1er degré

Infractions du 2ème degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion du semestre ;
    • Mon exclusion de l’année ;
    • Mon exclusion de l’année dans tout établissement d’enseignement supérieur ;

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter une demande de grâce, écrite signée et datée, au directeur de l’école, dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.

Justificatifs d’absence (Lien hypertexte avec le tableau suivant déjà fait dans la rubrique assiduité) :

  • Je suis sanctionné par la note zéro si je ne justifie pas mon absence à l’épreuve concernée et ça ne me donne pas droit à une épreuve de remplacement.
  • J’ai droit à la consultation de ma copie d’examen, au plus tard 15 jours après l’examen.
  • J’ai aussi droit à la consultation du corrigé-type avec barème de notation détaillé, qui est affiché dans les 24 heures après l’examen.
  • Je peux faire un recours dans le délai de deux jours ouvrables, si après consultation du corrigé-type et du barème de notation, je ne suis pas satisfait de ma note.
  • Je peux aussi faire une demande écrite au chef de département pour une contre-correction de ma copie d’examen dans les conditions réglementaires.
  • Je suis informé des modalités d’évaluation de chaque matière (nombre d’épreuves, nature, durée, mode et coefficient) au début de chaque semestre.
  • Je suis informé, avant le début des examens, des dates, durées et lieux des examens de fin du semestre par affichage réglementaire ou par tout autre support médiatique.
  • Je calcule ma moyenne générale de chaque matière à partir des notes que j’obtiens au contrôle continu (TD, TP, …) et celle de l’examen final de fin de semestre affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule la moyenne de chaque unité à partir des moyennes générales des matières qui la composent affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule la moyenne de chaque semestre à partir des moyennes générales des unités qui le composent affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Les délibérations ont lieu à la fin de chaque semestre et à la fin de l’année.
  • J’acquiers la matière si ma moyenne générale à cette matière est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement si j’acquiers toutes les matières qui la composent.
  • J’acquiers le semestre si j’acquiers toutes les unités d’enseignement qui le composent.
  • J’acquiers l’année si s’acquiers les deux semestres de l’année qui la composent.
  • L’acquisition peut aussi se faire par compensation, toutefois une note éliminatoire par matière peut être instituée et fixée dans l’offre de formation.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement par compensation, si ma moyenne de l’unité est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • J’acquiers aussi le semestre par compensation, si la moyenne des unités qui le composent affectées de leurs coefficients respectifs est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • J’acquiers l’année par compensation également si ma moyenne annuelle compensée est égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • A l’issue de chaque délibération semestrielle de la session normale, une session de rattrapage peut éventuellement être organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Dans le cas éventuel, je passe les épreuves de la session de rattrapage du semestre dans l’un ou les deux cas suivants :
    • Ma moyenne semestrielle est inférieure à 10/20.
    • J’ai une note éliminatoire dans une matière.
  • Je passe alors les examens de rattrapage des matières pour lesquelles j’ai une moyenne inférieure à 10/20.
  • Je recalcule la moyenne de chaque matière après rattrapage dans la même condition que la session normale en remplaçant la note de l’examen final par celle obtenue en rattrapage.
  • J’acquiers la matière, l’unité, le semestre et l’année en session de rattrapage, directement ou par compensation, dans les mêmes conditions que celles de la session normale.
  • Je passe de la première à la deuxième année si j’acquiers la première année et suis déclaré « admis » par le jury de délibération annuel.
  • Je passe le concours national d’accès aux écoles supérieures si je réussi mes deux années préparatoires.
  • Je ne fraude pas au concours national d’accès aux écoles supérieures, sinon je passe devant le conseil de discipline.
  • J’accède à la formation de spécialité de second cycle si je passe avec succès le concours national d’accès aux écoles supérieures.
  • Je suis réorienté en première année de licence de l’université (L1) du même domaine de ma formation, si je n’acquiers pas la première année de la formation préparatoire et que j’ai déjà redoublé une fois.
  • Je suis réorienté en deuxième année de licence de l’université (L2) du même domaine de ma formation, si je n’acquiers pas la deuxième année de la formation préparatoire et que j’ai déjà redoublé une fois.
  • Je suis réorienté en troisième année de licence LMD de l’université (L3), dans l’un des deux cas suivants :
    • Je ne suis pas admis au concours d’accès aux écoles supérieures.
    • Je suis admis au concours d’accès aux écoles supérieures mais je ne suis pas satisfait de mon orientation.
  • Dans chacun des cas, les crédits que j’ai acquis sont capitalisables et transférables.
  • Je suis réorienté vers une spécialité de l’université sur la base des choix que j’ai formulé sur la fiche de vœux, de la série et des résultats de mon baccalauréat, des acquis de ma formation préparatoire.
  • Je suis réorienté vers l’université par la direction de mon école en concertation avec la conférence régionale.
  • A la fin de chaque année universitaire, je retire mon relevé de notes des semestres acquis.
  • A la fin du premier cycle de formation, je retire mon attestation de réussite au concours national.