Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

 

 

  • Je suis affecté par le Ministère en formation de second cycle vers une école supérieure de mon domaine sur la base de mes choix formulés sur la fiche de vœux, avoir réussi au concours d’accès aux écoles supérieures.
  • Je suis orienté en spécialité de second cycle sur la base du résultat du classement que j’ai obtenu au concours national et du choix que j’ai exprimé, selon les modalités réglementaires fixées par l’Ecole.
  • Mon dossier contenant, entre autres, l’original de mon relevé de notes du baccalauréat est transféré entre établissements.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription, dans les délais fixés par la direction de l’école.
  • Je retire un certificat de scolarité et une carte d’étudiant lors de mon inscription ou réinscription auprès de l’administration de l’école.
  • Je ne peux récupérer l’original de mon relevé de notes du baccalauréat qu’après avoir terminé ou abandonné mes études à ma demande et contre une décharge.
  • Je ne peux pas retirer mon relevé de notes du baccalauréat si je suis exclu par le conseil de discipline, sauf après levée ou expiration de la sanction.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études à l’école, des prestations servies par les œuvres universitaires en matière d’hébergement, de restauration et de transport dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur.
  • Je peux intégrer une association estudiantine ou club scientifique de mon école ou me porter candidat en tant que représentant des étudiants dans les différentes instances, si je suis élu, dans les conditions fixées par la loi.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je peux être exclu d’une matière si je cumule trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées à cette matière.
  • Je dépose la justification de mon absence auprès du département pour sa validation dans les 48 heures ouvrables.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.

Justificatifs d’absence (Lien hypertexte avec le tableau)

  • Je suis sanctionné par la note zéro si je ne justifie pas mon absence à l’épreuve concernée et ça ne me donne pas droit à une épreuve de remplacement.
  • Je réalise les stages pratiques en milieu professionnel, inscrits dans le programme de formation de ma spécialité.
  • Je m’informe auprès du chef de département, ou du responsable concerné, de la procédure à suivre et des documents nécessaires à la réalisation de mon stage.
  • Je suis encadré durant mon stage par un enseignant-chercheur désigné par mon école ou par un cadre technique qualifié désigné par l’organisme d’accueil.
  • Je peux suspendre mon inscription si j’obtiens un congé académique.
  • Je fais une demande avec justificatifs au chef de département avant les premiers examens pour me délivrer l’attestation de congé académique mentionnant la durée qui m’est accordée.

Justificatifs de congé académique (Lien hypertexte avec le tableau suivant déjà fait dans la partie premier cycle)

  • Je reprends mes études à l’issue du congé académique qui m’est accordé pour raison médicale sous condition de l’avis d’un médecin assermenté.
  • Je respecte les autres et sauvegarde les biens de mon école.
  • Je confirme avoir pris connaissance du règlement intérieur de mon école et respecte les dispositions contenues.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de mon école.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans mon école.
  • Je me soumets durant mon stage au règlement intérieur de la structure d’accueil.
  • Je dépose un exemplaire des résultats de mes travaux effectués durant mon stage, auprès de la structure d’accueil.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Liens hypertextes avec les infractions (déjà fait dans la partie premier cycle) :

Infractions du 1er degré

Infractions du 2ème degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion du semestre ;
    • Mon exclusion de l’année ;
    • Mon exclusion de l’année dans tout établissement d’enseignement supérieur ;

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter une demande de grâce, écrite signée et datée, au directeur de l’école, dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • Je suis informé dispositions et des règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans ma thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes scientifiques habilités, m’expose à l'annulation de ma soutenance et au retrait du titre que j’ai acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.

Justificatifs d’absence (Lien hypertexte avec le tableau suivant déjà fait dans la rubrique assiduité du premier cycle)

  • Je suis sanctionné par la note zéro si je ne justifie pas mon absence à l’épreuve concernée et ça ne me donne pas droit à une épreuve de remplacement.
  • J’ai droit à la consultation de ma copie d’examen, au plus tard 15 jours après l’examen.
  • J’ai aussi droit à la consultation du corrigé-type avec barème de notation détaillé, qui est affiché dans les 24 heures après l’examen.
  • Je peux faire un recours dans le délai de deux jours ouvrables, si après consultation du corrigé-type et du barème de notation, je ne suis pas satisfait de ma note.
  • Je peux aussi faire une demande écrite au chef de département pour une contre-correction de ma copie d’examen dans les conditions réglementaires.
  • Je suis évalué au titre des stages pratiques réalisés en milieu professionnel conformément aux dispositions réglementaires.
  • Je suis informé des modalités d’évaluation de chaque matière (nombre d’épreuves, nature, durée, mode et coefficient) au début de chaque semestre.
  • Je suis informé, avant le début des examens, des dates, durées et lieux des examens de fin du semestre par affichage réglementaire ou par tout autre support médiatique.
  • Je calcule ma moyenne générale de chaque matière à partir des notes que j’obtiens au contrôle continu (TD, TP, …) et celle de l’examen final de fin de semestre affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule la moyenne de chaque unité d’enseignement à partir des moyennes générales des matières qui la composent affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule la moyenne générale de chaque semestre à partir des moyennes générales des unités qui le composent affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Les délibérations ont lieu à la fin de chaque semestre et à la fin de l’année.
  • J’acquiers la matière si ma moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement si j’acquiers toutes les matières qui la composent.
  • J’acquiers le semestre si j’acquiers toutes les unités d’enseignement qui le composent.
  • J’acquiers l’année et suis déclaré « admis en session normale » si s’acquiers les deux semestres de l’année qui la composent.
  • L’acquisition peut se faire aussi par compensation, toutefois une note éliminatoire par matière peut être instituée et fixée dans l’offre de formation.
  • Je peux être ajourné si je n’obtiens pas, par matière, plus de la note éliminatoire exigée par l’école et mentionnée dans le règlement intérieur de l’école.
  • J’acquiers l’unité d’enseignement par compensation, si ma moyenne de l’unité est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • J’acquiers aussi le semestre par compensation, si la moyenne des unités qui le composent affectées de leurs coefficients respectifs est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • J’acquiers l’année également par compensation, si ma moyenne annuelle compensée est égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire.
  • La note du Projet de Fin d’Etudes organisé au second semestre de la troisième année de second cycle ne rentre pas dans le système de compensation.
  • A l’issue de chaque délibération semestrielle de la session normale, une session de rattrapage peut être organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Dans le cas éventuel, je passe les épreuves de la session de rattrapage du semestre dans l’un ou les deux cas suivants :
    • Ma moyenne semestrielle est inférieure à 10/20.
    • J’ai une note éliminatoire dans une matière.
  • Je passe alors les examens de rattrapage des matières pour lesquelles j’ai une moyenne inférieure à 10/20.
  • Je refais le calcul de la moyenne de chaque matière après rattrapage dans la même condition que la session normale en remplaçant la note de l’examen final par celle obtenue en rattrapage.
  • J’acquiers l’année et suis déclaré « admis en session de rattrapage », directement ou par compensation, dans les mêmes conditions que celles de la session normale.
  • Je passe de la première année à la deuxième année de spécialité du second cycle si j’acquiers la première année et suis déclaré « admis » par le jury de délibération annuel.
  • Je passe de la deuxième année à la troisième année de spécialité du second cycle si j’acquiers la deuxième année et suis déclaré « admis » par le jury de délibération annuel.
  • Je suis diplômé du second cycle (Ingénieur, Master, Architecte, Docteur vétérinaire) si j’acquiers la troisième année et suis déclaré « admis » par le jury de délibération annuel.
  • Je suis réorienté en troisième année de licence LMD à l’université (L3), si Je ne suis pas admis à progresser en année supérieure et j’ai déjà redoublé une fois en second cycle.
  • Je peux être autorisé à redoubler une seconde et dernière fois à titre exceptionnel, sur proposition du Jury de délibération
  • Dans ce cas, les crédits que j’ai acquis sont capitalisables et transférables.
  • Je suis réorienté vers une spécialité de l’université sur la base des choix que j’ai exprimé sur la fiche de vœux, de la série et des résultats de mon baccalauréat, des acquis de ma formation préparatoire et du second cycle.
  • Je suis réorienté vers l’université par la direction de mon école, en concertation avec la conférence régionale.
  • Je peux obtenir un diplôme de master en plus de mon diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’architecte ou de docteur vétérinaires.
  • Pour cela, je suis la formation complémentaire d’initiation à la recherche spécifique à ma spécialité assurée par mon école.
  • A la fin de chaque année universitaire, je retire mon relevé de notes des semestres acquis.
  • A la fin du cycle de formation, je retire mon attestation provisoire de réussite (ou mon diplôme définitif) ainsi que le document descriptif annexé au diplôme portant mon classement dans ma promotion.
  • Je suis classé dans ma promotion sur la base des moyennes de mes semestres acquis, affectées des coefficients de correction relatifs à mon passage.
  • Je peux accéder à la formation doctorale de troisième cycle si je remplis les conditions d’accès réglementaires.
  • Pour cela, je m’inscris au concours d’accès à la formation doctorale sur la plateforme « Progres » dédiée à cet effet.