Lois Universitaires et Application Pour Promouvoir les Règles Organisées de l’Université et les Valeurs Éthiques

(Lu et Approuvé.Dz)

Primaire (PEP - 3années)   Moyen (PEM - 4 années)   Secondaire (PES - 5 années)

 

  • Je suis orienté et inscrit en formation de formateurs à l’ENS sur mon choix et pour avoir satisfait les conditions de la circulaire.
  • Je dépose l’original de mon relevé de notes du baccalauréat lors de ma première inscription à l’école.
  • Je m’inscris et me réinscris au début de chaque année universitaire, en m’acquittant des frais d’inscription selon les délais fixés par l’administration de l’école.
  • Je retire mon attestation de scolarité après chaque inscription.
  • Je retire ma carte d’étudiant lors de ma première inscription à l’école.
  • Je ne peux récupérer l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat qu’après avoir terminé mes études et retiré le diplôme définitif, ou que j’ai abandonné mes études et à ma demande accompagnée du dossier fixé par l’administration.
  • Je ne peux pas retirer mon baccalauréat si je suis exclu par le conseil de discipline sauf après levée ou expiration de la sanction.
  • Je bénéficie des prestations de la bibliothèque après avoir établi ma carte de lecteur et pris connaissance du règlement intérieur de cette structure.
  • Je bénéficie durant mes études des prestations servies par les œuvres universitaires en matière de transport, d’hébergement et de bourse selon la règlementation en vigueur.
  • Je peux adhérer à une association estudiantine ou un club à caractère scientifique ou culturel affilié à mon établissement.
  • Je peux me porter candidat aux élections pour la désignation des représentants des étudiants dans les différentes instances prévues par la réglementation en vigueur.
  • Je me présente obligatoirement à toutes les activités pédagogiques de ma formation.
  • Je peux être exclu d’une matière si je cumule quatre absences non justifiées ou six absences justifiées à cette matière.
  • J’ai droit à une séance de remplacement pour laquelle mon absence est justifiée si les conditions le permettent.
  • J’ai la note zéro au TP pour lequel mon absence n’est pas justifiée.
  • Je justifie mes absences auprès de mon département dans les 72 heures ouvrables.
  • Je suis déclaré en abandon d’études si je ne me présente à aucune activité pédagogique durant l’année universitaire, et suis exclu au titre de ladite année universitaire.
  • Je lis attentivement le règlement intérieur de mon établissement et je le respecte.
  • Je me soumets aux règles de maintien de l’ordre dont le respect des autres et la sauvegarde des biens et équipement de mon école.
  • Je présente ma carte d’étudiant à tout contrôle des services de l’école.
  • Je respecte les consignes d’hygiène et de sécurité.
  • Je ne commets pas d’infractions de premier degré ou celles de deuxième degré qui m’exposent à passer en conseil de discipline.

Infractions du premier degré

Infractions de deuxième degré

  • Je suis représenté par l’étudiant élu, dans le cas où je passe en conseil de discipline.
  • Je suis informé, dans ce cas, de la décision du conseil de discipline.
  • Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
    • Un avertissement verbal ;
    • Un avertissement écrit, versé à mon dossier pédagogique ;
    • Un blâme, versé à mon dossier pédagogique.

Par ailleurs, en cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note zéro m’est automatique attribuée à l’examen en cause.

  • Les sanctions applicables aux infractions du second degré sont :
    • Mon exclusion de la matière ;
    • Mon exclusion de l’année ;
    • Mon exclusion de deux années ;
    • Mon exclusion de deux années dans tout établissement d’enseignement supérieur ;

La durée de l’exclusion est comptabilisée dans mon cursus universitaire.

Par ailleurs, les sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline, ne préjugent pas des poursuites prévues par la législation en vigueur.

  • Je peux présenter dans ce cas une demande de grâce, écrite signée et datée, Directeur de l’Ecole, dans les quinze jours qui suivent la date de la décision.
  • Je suis réintégré dans tous mes droits après accomplissement de la sanction.
  • J‘assiste régulièrement aux stages pratiques de ma formation.
  • Je me soumets durant mon stage au règlement intérieur de la structure d’accueil.
  • Je suis encadré durant mon stage pratique par un tuteur de l’établissement d’accueil et durant la réalisation de mon mémoire par un enseignant-chercheur de mon école.
  • Je suis informé dispositions et des règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
  • Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans ma thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes scientifiques habilités, m’expose à l'annulation de ma soutenance et au retrait du titre que j’ai acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
  • Je me présente obligatoirement à tous les examens.
  • Je suis informé des modalités d’évaluation de chaque matière au début de chaque année universitaire.
  • Je suis informé quinze jours avant le début des examens, de la date, la durée et le lieu de leur déroulement.
  • J’ai droit à un examen de remplacement de l’épreuve pour laquelle mon absence est justifiée.
  • J’ai la note zéro à l’épreuve si mon absence à l’examen n’est pas justifiée et ça ne me donne pas droit à l’épreuve de remplacement.
  • Je consulte le corrigé type avec barème de notation qui est affiché dans les 48 heures après l’examen.
  • J’ai droit à la consultation de ma copie d’examen, sauf celle de l’examen de rattrapage.
  • Je peux déposer un recours dans un délai de deux jours si je ne suis pas satisfait de ma note.
  • Je peux aussi introduire une demande de contre-correction sans consultation dans les conditions de la règlementation en vigueur.
  • Je suis évalué au titre des stages pratiques réalisés en milieu professionnel conformément aux dispositions réglementaires.
  • Je remets mon rapport de stage et mon mémoire de fin d’études dans les délais réglementaires.
  • Je calcule ma moyenne du contrôle continu pour chacune des matières à partir de mes notes obtenues à l’EMD1 et à l’EMD2, et éventuellement de la moyenne des TD et de la moyenne des TP, affectés de leurs coefficients respectifs.
  • Je calcule ma moyenne générale annuelle compensée du contrôle continu, à partir des moyennes du contrôle continu de toutes les matières de l’année, affectées à leurs coefficients respectifs.
  • Je suis évalué au terme de chaque année par un jury de délibération.
  • Je suis informé des dispositions concernant la note éliminatoire par matière de 05/20 conditionnant l’acquisition de l’année et la moyenne générale minimale de 07/20 me permettant de prendre part éventuellement aux examens de rattrapage.
  • J’acquiers l’année si ma moyenne générale annuelle compensée du contrôle continu est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note de matière inférieure à 05/20.
  • A l’issue de chaque délibération de la session du contrôle continu, une session de synthèse facultative est organisée en faveur des étudiants ajournés.
  • Je passe obligatoirement les épreuves de synthèse des matières pour lesquelles ma moyenne est inférieure à 05/20 et sur mon choix celles pour lesquelles je veux améliorer la moyenne.
  • Je recalcule la moyenne de chaque matière après synthèse à partir des notes du contrôle continu et celle de l’examen de synthèse affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Je retiens comme moyenne de chacune des matières, la meilleure des deux moyennes : celle calculée au contrôle continu et celle recalculée après synthèse.
  • Je recalcule ma moyenne générale annuelle compensée après synthèse à partir des meilleures moyennes de toutes les matières de l’année affectées de leurs coefficients respectifs.
  • J’acquiers l’année en session de synthèse si ma moyenne générale annuelle compensée après synthèse est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note de matière inférieure à 05/20.
  • A l’issue de chaque délibération de la session de synthèse, une session de rattrapage obligatoire est organisée en faveur des étudiants ajournés ayant une moyenne générale supérieure ou égale à 07/20.
  • A l’issue des examens de rattrapage, se recalcule pour chacune des matières concernées la moyenne après rattrapage à partir des notes obtenues au contrôle continue et celle obtenue en rattrapage, affectées de leurs coefficients respectifs.
  • Je retiens pour chacune des matières de l’année, la meilleure des notes calculées avant et après rattrapage.
  • Je recalcule ma moyenne générale annuelle compensée après rattrapage à partir des meilleures moyennes de toutes les matières de l’année affectées de leurs coefficients respectifs.
  • J’acquiers l’année en session de rattrapage si ma moyenne générale annuelle compensée après rattrapage est supérieure ou égale à 10/20 sans aucune note de matière inférieure à 05/20.
  • Je suis admis à passer en année suivante si j’acquiers l’année dans l’une des deux sessions organisées (session ordinaire et session de rattrapage).
  • Je redouble l’année si je n’acquiers pas l’année et sur décision du jury de délibération conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de moyenne générale annuelle qui doit être supérieure ou égale à 07/20 et de nombre de redoublement maximum autorisé.
  • Je retire mon relevé de notes annuel en fin de chaque année universitaire.
  • Je suis diplômé de professeur de l’enseignement primaire, professeur de l’enseignement moyen ou professeur de l’enseignement secondaire selon mon cycle d’inscription correspondant à 3, 4 ou 5 années de formation.
  • Je retire mon relevé de notes global, mon attestation provisoire de succès ainsi que mon affectation professionnelle en fin de cursus.
  • Je suis classé dans ma promotion sur la base de ma moyenne de classement calculée selon la formule suivante :

formule ENS 

  • Je retire mon diplôme définitif une fois qu’il est établi.